Produits et parties
Les demandes peuvent nécessiter un contrôle du produit, des parties, de l’origine, de la destination et des sanctions.
Douane et origine
Classement, valeur, origine, permis et obligations restent soumis aux autorités et à la loi.
Fournisseur et authenticité
Les déclarations de marque, autorisation et authenticité doivent être étayées par des preuves valides.
Refus et suspension
HTS peut refuser ou suspendre une demande qui ne peut être vérifiée ou exécutée légalement.